Déclaration CNIL

Déclaration faite le 29 mars 2005.

ORGANISME DECLARANT :
Statut juridique = Secteur public
Nom = Mairie de Pierre-Bénite
Adresse = Place Jean Jaurès 69310 Pierre-Bénite
Téléphone = 04 78 86 62 62

SERVICE CHARGE DE LA MISE EN OEUVRE DU SITE :
Nom = service communication
Adresse = Hôtel de ville - Place Jean Jaurès - 69310 Pierre-Bénite
Téléphone = 04 78 86 62 34

SERVICE AUPRES DUQUEL S'EXERCE LE DROIT D'ACCES :
Nom = service communication
Adresse = Hôtel de ville - Place Jean Jaurès - 69310 Pierre-Bénite
Téléphone = 04 78 86 62 34
Le droit d'accès peut être exercé en ligne
Adresse électronique = communication@pierrebenite.fr

SITE DECLARE :
Nom de domaine : www.pierrebenite.fr

FINALITES POURSUIVIES PAR LE SITE :
Présentation de la collectivité et accès à plusieurs services en ligne

CATEGORIES DE DONNEES PERSONNELLES COLLECTEES ET/OU DIFFUSEES :
adresse électronique
identité (nom, prénom, sexe)
photographie
profession, catégorie socioprofessionnelle
téléphone
adresse postale

Les données personnelles n'ont pas été collectées directement auprès de la personne concernée

Les informations sont conservées au maximum 1 an.

INTERCONNEXIONS ET TRANSFERTS DES DONNEES COLLECTEES :
Les traitements du site web ne sont pas mis en relation avec un ou
plusieurs autres traitements informatique.

Les données collectées ne sont pas cédées à des tiers.

Les données collectées ne sont pas transférées hors de l'Union
européenne.

PERSONNE A CONTACTER :
Nom = Laurent Bosetti
Fonction = Directeur de la communication
Adresse électronique = lbosetti@pierrebenite.fr
Téléphone = 04 78 86 62 34

PERSONNE RESPONSABLE DE LA DECLARATION :
Nom = Mairie de Pierre-Bénite

Mentions légales

INFORMATIONS LEGALES

Site Internet officiel de la Ville de Pierre-Bénite.
Le site appartient et est exploité par la Mairie de Pierre-Bénite, place Jean Jaurès BP8 69491 Pierre-Bénite cedex.

PUBLICATION

Le Directeur de la publication est M. le Maire : Serge Tarassioux.

La mise à jour du site est assurée par le service communication.

HEBERGEMENT

Le site est hébergé au SITIV.

DISPOSITIONS LEGALES

Les divers éléments du site web (la mise en page, le fonds, la structure, le logo, les photographies, les textes, les pictogrammes…) sont protégés par le droit des dessins et modèles, le droit d’auteur, le droit des marques ainsi que le droit à l’image et ils ne peuvent être copiés ou imités en tout ou partie sauf autorisation expresse du Sitiv.
La Mairie de Pierre-Bénite concède une autorisation de visualisation du contenu du site.

Le non-respect de ces dispositions légales est passible des sanctions prévues par la loi.

Droits d’auteurs

Pour sa création, l'outil Ez Publish a été utilisé. Le présent site constitue une œuvre dont la Mairie de Pierre-Bénite est l'auteur au sens des articles L. 111.1 et suivant du Code de la propriété intellectuelle.

Les reproductions, les transmissions, les modifications, les réutilisations, sur un support-papier ou informatique, dudit site et des œuvres qui y sont reproduits ne sont autorisés que pour un usage personnel et privé conforme aux dispositions de l'article L 122-5 du Code de la Propriété Intellectuelle. Ces reproductions devront ainsi notamment indiquer clairement la source et l’auteur du site et ou de ces œuvres multimédias.
L'insertion des logos, informations, iconographies extérieures à la Mairie de Pierre-Bénite ont fait l'objet d'une demande officielle.
En aucun cas ces reproductions ne sauraient porter préjudice aux droits des tiers.

Les reproductions, les transmissions, les modifications, les réutilisations à des fins publicitaires, commerciales, ou d'information, de tout ou partie du site, sont totalement interdites.

Liens vers des sites tiers

La Mairie de Pierre-Bénite autorise la mise en place d’un lien hypertexte pour tous les sites Internet, à l’exclusion de ceux diffusant des informations à caractère polémique, pornographique, xénophobe ou pouvant, dans une plus large mesure porter atteinte à la sensibilité du plus grand nombre.
La demande d’établissement de lien hypertexte à partir du site de Pierre-Bénite doit être faite par messagerie sur la boîte aux lettres de l'administrateur (communication@pierrebenite.fr).
Dans tous les cas d’espèce, la mairie se réserve le droit de demander la suppression d’un lien s’il estime que le site cible ne respecte pas les règles ainsi définies.
La Mairie se réserve le droit de “pointer” vers des sites tiers. Accéder à ces liens vous fait quitter le site du Sitiv. Les sites cibles ne sont pas sous le contrôle du Sitiv, par conséquent ce dernier n’est pas responsable du contenu de ces sites, des liens qu’ils contiennent ni des changements ou mises à jour qui leur sont apportés.

Traitement des données personnelles et droit d'accès, de modification et de suppression

Le site de la Mairie de Pierre-Bénite est déclaré auprès de la CNIL.

Les données personnelles recueillies sur le site résultent de la communication volontaire d'information lors de la demande d'enregistrement. Les adresses électroniques ainsi recueillies ne servent qu’à transmettre les éléments d’information demandés. Cette collecte d'information n'est utilisée que pour la gestion des accès aux avis de publicités des marchés publics et pour l'envoi de lettres d'information électroniques aux abonnés.
Le Sitiv conserve de manière confidentielle les adresses e-mails pour une durée ne pouvant excéder 1 an.
Les adresses électroniques collectées ne feront l’objet d’aucune cession à des tiers ni d’aucun traitement de la part de la Mairie de Pierre-Bénite.

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Vous pouvez exercer ce droit en envoyant un message électronique à communication@pierrebenite.fr ou par courrier postal : Mairie de Pierre-Bénite, place Jean Jaurès BP8 69491 Pierre Bénite cedex